Vous voulez avoir un abri de jardin, avant de vous lancer nous allons voir ensemble les éléments à connaitre.

Dans le cadre de votre projet d’installation d’un abri de jardin, il est important de se renseigner sur les règles applicables dans votre commune auprès du service urbanisme de votre mairie.

Ces règles peuvent être consultées dans : le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ou le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de votre intercommunalité. 

Ces documents d’urbanisme vous préciseront les formalités nécessaires en fonction de votre projet. Par exemple : le respect d’une distance minimale entre un abri de jardin et la clôture mitoyenne ou encore les matériaux autorisés pour la construction.

Dans le cadre de votre projet, il est important de connaitre le coefficient d’emprise au sol (CES). En effet celui-ci va vous donner l’information sur la surface à construire en fonction de l’emplacement de votre terrain.

Exemple : un CES de 0,30 est autorisé par le règlement du PLU. Votre terrain est d’une surface de 1 000 m². Votre construction peut avoir une surface au sol de 300 m² maximum, sauf éventuelle surface d’espaces verts que le PLU imposerait de prévoir sur la parcelle.

En fonction du résultat vous connaissez quelle surface au sol vous pouvez construire. Maintenant, viens ou non la déclaration de construction de votre abri.

Avant de se lancer dans un tel projet, il est préférable d’avertir ses voisins en amont et de vous assurer qu’ils sont d’accord avec l’emplacement choisi afin de conserver de bonnes relations de voisinage.

Un abri de jardin d’une :

Surface plancher de moins de 5 m²: l’installation s’effectue librement (sans formalité).

Surface plancher entre 5 m² et 20 m²: une déclaration préalable en mairie est nécessaire (Cerfa 13703*12).

Surface plancher au-delà de 20 m²: un permis de construire en mairie doit être obtenu (Cerfa n°13409*13).

NB : La surface de plancher est l’unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme de la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Soyons plus techniques

Loi DUFLOT ALUR: C’est une loi du 24 mars 2014 qui promet une meilleure répartition des espaces verts en zone urbaine, pour améliorer la qualité de la vie en ville. Cette loi abroge l’utilisation du coefficient d’occupation des sols (COS). C’est dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), que vous allez devoir éplucher, que se trouvent les informations permettant de calculer la surface constructible au sol. Le PLU se compose notamment du plan de zonage et du règlement. Le plan de zonage, qu’est-ce que c’est ? Le plan de zonage vous permet de situer la zone où est localisé votre futur terrain. Quant au règlement, celui-ci spécifie les diverses règles en vigueur dans chaque zone : marges de recul, nombre de niveaux autorisés, coefficient d’emprise au sol (CES), écarts entre les bâtiments et hauteur maximum du faîtage.

Coefficient d’emprise au sol (CES): L’article R420-1 du Code de l’urbanisme définit l’emprise au sol comme « une projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Seules les constructions et volumes dont la projection au sol est possible sont pris en compte dans l’emprise au sol. L’emprise au sol comprend l’épaisseur des murs extérieurs, contrairement à la surface de plancher. Les matériaux isolants et les revêtements extérieurs sont donc à prendre en compte pour déterminer l’emprise au sol.

Constituent de l’emprise au sol :

– la surface au sol du rez de chaussée d’une construction

– les porches, terrasses ou loggias surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux

– les garages fermés indépendants de l’habitation

– les abris de voiture, de jardin ou les abris poubelle couverts par une toiture soutenue par des poteaux

– les débords de toits soutenus par des poteaux

– les rampes d’accès extérieurs

– les piscines

– les bassins de rétention

– les ateliers clos et couverts indépendants de l’habitation

– les balcons et terrasses en étage à l’aplomb du rez de chaussée

– les étages décalés par rapport au rez de chaussée

Sont exclus de l’emprise au sol :

– Les ornements tels que les éléments de modénature (moulures, profils de moulures de corniches, caissons, etc)

– les marquises

– les débords de toitures, quand ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements 

La taxe d’aménagement: Dés lors que vous érigez une annexe (abri, cabane, garage…) dans votre jardin, pour laquelle un permis de construire ou une déclaration de travaux est nécessaire, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toute opération de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments de plus de 5 m².